CGV

Julian Bag’s

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Julian Bag’s
Auto-entrepreneur
Nom et prénom : Sylvain FILIPPI
Email : julianbags.contact@gmail.com
Numéro SIRET : [À compléter]
Pays : France

 

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par Julian Bags, via son site internet ou lors de ventes physiques (stands, événements, salons), auprès de clients particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. Produits

Les produits proposés sont des housses de guitare artisanales, fabriquées à la main en France.

3.1 Produits artisanaux

Chaque produit étant issu d’un travail artisanal :

• aucune housse n’est strictement identique à une autre,

• des variations de couleurs, textures, finitions ou dimensions peuvent exister,

• ces variations ne constituent ni un défaut ni une non-conformité.

3.2 Produits sur mesure et personnalisés

Julian Bags propose :

• des produits sur mesure,

• des produits personnalisés selon les demandes spécifiques du client,

• des modèles de série, reproductibles mais jamais parfaitement identiques.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire).

Julian Bags se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

 

5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• confirmation du paiement.

Julian Bags se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

 

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Toute commande non payée intégralement ne sera pas traitée.

 

7. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif, notamment pour les produits sur mesure ou personnalisés.

Les délais peuvent varier selon :

• la complexité du projet,

• le volume de commandes,

• les contraintes artisanales.

Julian Bags ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

 

8. Droit de rétractation

8.1 Principe général

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés et non réalisés sur mesure.

8.2 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits sur mesure,

• produits personnalisés,

• produits réalisés selon les spécifications du client.

Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

9. Politique d’échange et de remboursement

Julian Bags ne propose pas de remboursement ni d’échange automatique.

Toute demande éventuelle est étudiée au cas par cas, sans obligation, dans une logique de dialogue.

Si une solution est exceptionnellement acceptée :

• le produit doit être retourné dans son état d’origine,

• les frais de retour sont à la charge du client,

• toute détérioration entraînera un refus.

Julian Bags se réserve le droit de proposer un échange, un avoir ou un remboursement partiel ou total, sans que cela ne constitue un droit acquis.

 

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être accompagnée d’éléments justificatifs.

 

11. Responsabilité

Julian Bags ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• de l’usure normale,

• de dommages indirects.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.